CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2019
Présents :
BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian,
Pouvoirs : SOZZANI Geneviève à BARUFFA Jocelyne – ROUX BIDALI Catherine à CADE Christian, GAYMARD Venance à PONS Claude
Secrétaire de séance : BARUFFA Jocelyne
Le quorum étant atteint, la séance a débuté à 10 h 30
1/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mai 2019
Aucune observation n’est formulée
ADOPTE à l’unanimité
2/ COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire rappelle que la loi impose le transfert de la compétence de l’eau et de l’assainissement à l’échelle communautaire.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes Alpes d’Azur a fait réaliser une étude auprès des 34 Communes qui la composent, afin d’anticiper ce transfert au 1er Janvier 2020, et ce, afin de bénéficier de la compétence du SMIAGE (Syndicat Mixte Inondations, Aménagements et Gestion de l’Eau).
Toute les Communes seront représentées de façon égalitaire quelle que soit leur taille ce qui permettra de porter au mieux la maîtrise du prix de l’eau et de l’assainissement.
Bien sûr ce transfert induira une transformation profonde de l’exercice d’un service souvent historique, et il faut s’attendre à des changements.
Mais aujourd’hui le constat est là, les petites communes rurales comme Châteauneuf, n’ont plus les moyens humains et financiers de répondre aux exigences réglementaires en matière sanitaire et structurante.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de transférer la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Alpes d’Azur à compter du 1er Janvier 2020.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
3/ GITE D’ETAPE
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le gite d’étape communal dépendant du domaine privé de la Commune n’a plus d’exploitant depuis fin mars 2019.
Le candidat retenu pour l’exploitation de l’auberge communale a émis le souhait d’exploiter parallèlement ledit gite dont l’activité est particulièrement tournée vers l’accueil de randonneurs et qui présente une complémentarité évidente en matière d’hébergement.
Compte tenu de l’opportunité de relier les deux et afin d’aider au mieux Mademoiselle THOMAS Céline dans la réussite de son projet, le Conseil Municipal décide de lui proposer la signature d’une convention précaire d’occupation d’une durée de un an au loyer mensuel de 50 €.
Madame le Maire doit revoir l’intéressée afin de lui faire part des modalités d’exploitation retenues.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
4/Décision Modificative Budget de l’Eau
La Trésorerie a demandé la régularisation du montant de 5 840.14 € porté à tort au compte R001 (solde d’investissement reporté) du budget primitif 2019.
Madame le Maire propose une décision modificative n°1 afin de régulariser la situation (Diminution du compte 5001 par la création d’une subvention au R131).
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
3/ Réaménagement cour de l’école.
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 25 Mai dernier, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement de la cour de l’ancienne école pour un montant de 55 850 € HT.
Les demandes de subvention ont été faites auprès de l’Etat, de la Région et du Département sur cette base.
Le Conseil Départemental a relevé une erreur dans le montant. Il s’agit en fait de 61 435 € HT.
Madame le Maire propose d’acter ce nouveau montant et de modifier le plan de financement en conséquence.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
5/ Informations et questions diverses
Attribution de subventions :
- 60 173 € de l’Etat pour les travaux de Rénovation du bâtiment de l’Ecole,
- 10 900 € au titre de la dotation cantonale 2019 (programme voirie)
Point sur les travaux
Les travaux d’enfouissement des réseaux sont terminés. Les candélabres ont été changés,
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.