23 MARS 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2019

Présents :

BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian, ROUX BIDALI Catherine, SOZZANI Geneviève

Pouvoir : GAYMARD Venance à BASTANTI Dominique

Secrétaire de séance : ROUX BIDALI Catherine

La séance a débuté à 14 h 30

Madame le Maire propose à l’assemblée de traiter le point 3 avant le point 2. ADOPTE

1/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Décembre 2018

Aucune observation n’est formulée

ADOPTE à l’unanimité

2/ INTEGRATION DU BUDGET CCAS DANS LE BUDGET COMMUNAL

Compte tenu du peu d’activité de ce budget, Madame le Maire propose de l’intégrer dans le budget communal à compter de 2019.

Le résultat de 2018 sera donc rajouté au résultat du budget communal.

ADOPTE à l’unanimité

3/COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 ET AFFECTATIONS DE RESULTAT

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement

Résultat reporté 2017 : 26 130.85 €

Dépenses 2018 : 20 883.61 €

Recettes 2018 : 19 998.69 €

Résultat de l’exercice : – 884.92 €

Résultat de clôture 2018 : 25 245.93 €

Section d’Investissement

Résultat reporté 2017 : 20 413.36 €

Dépenses 2018 : 35 868.49 €

Recettes 2018 : 6 665.27 €

Résultat exercice 2018 : – 29 203.22 €

Résultat de clôture 2018 : – 8 789.86 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

• – 8789.86 € au R001 de la section d’investissement du Budget Primitif 2019
• 5 840.14 € au R001 de la section d’investissement du Budget Primitif 2019
• 25 245.93 € en report au R002 de la section de fonctionnement

BUDGET CCAS

Résultat reporté 2017 : 155 €

Dépenses 2018 : 983 €

Recettes 2018 : 1 792 €

Résultat de l’exercice : 809 €

Résultat de clôture 2018 : 964 €

Le Conseil Municipal décide :

1/ d’intégrer le budget du CCAS dans le Budget Principal compte tenu du peu d’écritures

2/ de rajouter l’excédent de fonctionnement de 964 € à l’excédent reporté du Budget Principal.

RESULTAT DU VOTE (Mme le Maire ne prenant pas part à ce vote)

POUR : 6                                             CONTRE : 0                                                        ABSTENTION : 0

3/ REPARTITION BUDGETAIRE DES TACHES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES

Dans un souci d’efficacité, les tâches administratives et techniques ont été analysées tout au long de l’année 2018.

Il ressort que le temps consacré à des tâches liées à l’eau et l’assainissement, est de :

• 50 % pour l’Adjoint Technique,
• 25 % pour l’Adjoint administratif.

Madame le Maire sollicite un avis de principe de l’assemblée, dans l’attente des modalités budgétaires.

ADOPTE à l’unanimité

4/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Mme SOZZANI

La grange de Mme Magali GIBELIN présente de sérieux risques d’effondrement sur la parcelle  aval et souhaite que la Commune intervienne.

Madame le Maire rappelle que la Commune n’est pas propriétaire de la parcelle concernée et qu’en cela elle n’est pas compétente. Toutefois, elle fera une démarche auprès de l’avocat de la Commune pour connaître la responsabilité de la Commune en cas d’effrondrement.

Manifestations à venir 

• 26 Mai : Elections européennes
• 29 Juin : Fête du Moulin
• 27 Juillet : Fête patronale
• En Août, manifestation à la cime de l’aspre dans le cadre des 40 ans du PNM

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures.