CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2018
Présents :
BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian, SOZZANI Geneviève
Pouvoir : ROUX BIDALI Catherine à BARUFFA Jocelyne
Absent : GAYMARD Venance
BARUFFA Jocelyne a été élue secrétaire
La séance a débuté à 17 h 30
1/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Août 2018
Aucune observation n’est formulée
ADOPTE à l’unanimité
2/ AUBERGE
Le Maire rappelle que dans la perspective du départ de l’exploitant de l’auberge à compter du 30 Septembre, un avenant de résiliation est nécessaire qui actera à la fois la rupture anticipée du contrat d’affermage et le versement d’une indemnité équivalente à la valeur comptable nette des biens de reprise affectés au service public.
Le montant de cette indemnité s’élève à 3 939.44 €.
ADOPTE à l’unanimité
3/ STATION D’EPURATION
Le Maire rappelle la mission confiée au Cabinet TP Ingénierie pour l’étude du système d’épuration le mieux adapté à la Commune. Le Maître d’œuvre a présenté deux choix :
- La réhabilitation des ouvrages existants pour un montant HT de 117 000 € (honoraires non compris)
- Construction d’une nouvelle unité sur le principe de lits plantés de roseaux pour un montant de 154 000 € HT.
Compte tenu d’une part du coût financier et d’autre part de l’absence d’emprise foncière pour la création des lits, il est décidé de retenir le principe de réhabilitation des ouvrages existants.
ADOPTE à l’unanimité.
3/ DECISION MODIFICATIVE
Inscriptions budgétaires :
- 43 000 € Enfouissement des réseaux Orange
- 9 000 € Remplacement des candelabres,
- 4 000 € Indemnité biens de reprise de l’auberge.
Soit un total de 56 000 € compensé par une diminution de crédits d’opérations « Rénovation Moulin de la Barlatte » et « Aménagement de la cour de l’école ».
Adopté à l’unanimité.
4/ FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE
Le Maire rappelle que dans le cadre du passage au régime fiscal de la FPU, la Communauté de Communes perçoit à la place des Communes la Cotisation Foncières des Entreprises (ex Taxe Professionnelle).
L’EPCI a vocation à reverser le montant des produits de la FPU.
Il convient d’approuver le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLET) et le montant à percevoir qui s’élève pour la Commune à 1 249 €.
Adopté à l’unanimité
6/ REALISATION EMPRUNT BUDGET PRINCIPAL
Le Maire informe l’assemblée qu’une consultation de différents organismes bancaires pour la réalisation d’un prêt, a été faite.
Des propositions ont été reçues par la BANQUE POSTALE et le CREDIT AGRICOLE.
D’un commun accord avec le Cabinet ANALYS Conseil financier de la Commune, il a été décidé de sursoir à la réalisation d’un prêt dans l’attente d’une vue plus précise des investissements à venir.
7/ INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES
Point sur les travaux
- Les travaux de voirie 2018 (escalier et Rue basse). Report au printemps 2019
- Eau Tourrès. Intervention de l’entreprise sous peu.
Réflexion à avoir sur la mise en place d’un réducteur de pression avant les maisons du hameau compte tenu.
- Enfouissement réseaux SDEG et ORANGE
- Bassin canton. Les travaux seront faits au printemps. Aménagements touristiques 2èm tranche. Il est décidé de sursoir à ce projet.
- Chapelle St Antoine et drain de la ferme. Intervention de l’Entreprise sous peu.
Recensement
63 personnes ont été recensées.
Gîte Mercantour
L’huissier a signifié à Marc DELAVOIX le congé sans indemnité d’éviction à compter du 31 Mars 2019
Manifestations à venir
- Atelier Pierres sèches (15 Septembre)
- Le jour de la nuit. Animation PNM (13 Octobre)
- St Nicolas (8 Décembre)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00