CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2019
Présents : BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian, SOZZANI Geneviève, ROUX BIDALI Catherine
Pouvoir : GAYMARD Venance à BASTANTI Dominique
Secrétaire de séance : ROUX BIDALI Catherine
Le quorum étant atteint, la séance a débuté à 10 h 30
1/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Juin 2019
Aucune observation n’est formulée
ADOPTE à l’unanimité
2/ TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les tarifs 2019 pour l’eau et l’assainissement ont été votés en Décembre 2018 sans augmentation.
En Juin, la Commune s’est positionnée favorablement pour un transfert au 1er Janvier 2020 de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté de Communes Alpes d’Azur.
Cette décision a été actée par la majorité des Communes qui composent la Communauté de Communes.
Compte tenu de l’écart entre les tarifs de la Commune (0.73 €/m3 pour l’eau et 0.54 €/m3 pour l’assainissement) et le tarif imposé à l’échelle nationale par l’Agence de l’eau de 1€/m3, le Maire soumet à débat une augmentation des tarifs communaux en 2019.
Apres discussion, il est décidé de passer les tarifs à : 0.88 €/m3 pour l’eau et 0.77 €/m3 pour l’assainissement.
ADOPTE à l’unanimité.
3/ VOIRIE 2019
Madame le Maire informe l’assemblée que le Département a voté une subvention de 10 900 € au titre de la dotation cantonale 2019 en faveur de la Commune.
Les travaux retenus au titre de la voirie 2019 concernent le revêtement aux abords du parking Ouest, pour un montant de 21 500 € suivant devis établi par l’Entreprise COZZI.
Le financement sera complété par une demande de subvention au titre des amendes de police.
ADOPTE à l’unanimité.
4/DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL
Prévision du remboursement de la caution de l’auberge : + 3 000 € au compte 165
Rajout de crédits aux comptes de voirie 2019 et 2019.
ADOPTE à l’unanimité.
5/ MOTION PERSONNEL PNM
Madame le Maire informe l’assemblée que lors du dernier Conseil d’Administration du Parc du Mercantour une motion du personnel a été présentée et adoptée.
Le Président a souhaité que les Communes membres délibèrent afin de donner plus de poids à cette motion qui sollicite l’affectation de moyens humains et financiers nouveaux pour chaque projet de Parc en cours et à venir.
ADOPTE à l’unanimité.
6/ RESTAURATION ET NUMERISATION DES ACTES
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de l’obligation de conserver les registres d’état-civil dans une armoire ignifugée ainsi que la reliure des registres d’état civil et des délibérations.
Le montant de cette opération suivant devis de SEDI s’élève à 3 571.56 € HT sur laquelle une subvention de 2 500.92 € peut être obtenue.
ADOPTE à l’unanimité.
7/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Auberge
Madame le Maire fait part de son intention de rencontrer l’exploitante de l’auberge afin de faire un point sur la saison écoulée et l’organisation de l’hiver.
Acquisition terrains succession Belleudy
Il est décidé de demander aux Communes voisines le prix à l’hectare.
Projet photovoltaïque
Il est décidé de faire une réunion publique afin de présenter le projet.
Réalisation emprunt 100 000 €
Dans l’attente de l’actualisation des banques.
Toiture église
Présentation du devis de l’Entreprise ROUTY (63 015.80 € HT). Il est décidé de garder la maîtrise d’ouvrage communale.
Ce dossier sera présenté à un prochain Conseil municipal pour demander les subventions.
Réfection du mur cimetière
Présentation du devis de l’Entreprise COZZI (13 205 €). Il est décidé de garder la maîtrise d’ouvrage communale.
Ce dossier sera présenté à un prochain Conseil Municipal pour demander les subventions.
Grange Magali Gibelin
Suite au courrier de la mairie sur la dangerosité de la structure bois, l’intéressée a fait savoir qu’une solution rapide allait être trouvée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.