CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2018
Présents :
BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian, GAYMARD Venance, ROUX BIDALI Catherine, SOZZANI Geneviève
La séance a débuté à 10 h 30
1/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Septembre 2018
Aucune observation n’est formulée
ADOPTE à l’unanimité
2/ STATION D’EPURATION
Le Maire rappelle que le projet de réhabilitation de la station d’épuration existante s’élève à 126 400 € HT.
Le Maire propose de solliciter les aides financières du Conseil Départemental et de l’Etat à hauteur de 80 % et de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Alpes d’Azur.
ADOPTE à l’unanimité
3/ TARIFS DE L’EAU et de l’ASSAINISSEMENT 2019
Le Maire rappelle les tarifs 2018, soit une redevance de l’eau de 89.79 € et une redevance de l’assainissement de 65.19 €. Madame le Maire propose de ne pas augmenter lesdites redevances pour 2019.
ADOPTE à l’unanimité.
3/ RAPPORT SUR LE PRIX DE L’EAU ET DE l’ASSAINISSEMENT
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose dans son article L 2224-5 l’établissement d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau ainsi que de l’assainissement.
Le RPQS 2017 est présenté à l’assemblée.
Adopté à l’unanimité.
4/ RENOUVELLEMENT BAIL
Le bail qui lie la Commune à la Société de Chasse est arrivé à expiration.
Madame le Maire propose de le renouveler pour une période allant du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2022 au montant annuel de 250 €.
Adopté à l’unanimité
6/ DEROGATION URBANISME
Le Maire rappelle à l’assemblée que le Plan d’Occupation des Sols établi en 1981, avait permis d’ouvrir à l’urbanisation certaines zones du village et particulièrement le quartier St Antoine.
Depuis le 1er Janvier 2016, l’application de la loi ALUR selon laquelle les POS non transformés en PLUS sont devenus caduques, la Commune étant dorénavant soumise au Règlement National d’Urbanisme qui implique une règlement de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la Commune.
Le Maire informe l’assemblée que M. ROUTY Laurent a déposé un certificat d’urbanisme opérationnel (agrandissement de la construction existante) qui lui a été refusé au titre du RNU.
Considérant que le projet présenté ne se situe pas dans une zone agricole, forestière ou pastorale et qu’il prend en compte tous les éléments environnementaux, le Maire propose de solliciter une dérogation au titre de l’article L133-7 du Code de l’Urbanisme.
ADOPTE à l’unanimité.
7/ MOTION
Le Maire rappelle que le Département des Alpes Maritimes joue un rôle essentiel dans le paysage politique national (soutien humain, technique et financier aux Collectivités, action sociale au profit des plus fragiles, aménagement du territoire en matière de liaisons, écoles et sécurité).
La Commune de Châteauneuf d’Entraunes affirme sa volonté de voir maintenir le Conseil Départemental.
8/ CONVENTION CDG
Le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes assure des missions de droit auprès des Collectivités au titre de l’article 23 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984.
Le Maire propose d’adhérer aux missions facultatives telles que médecine de prévention, hygiène et sécurité au travail, remplacement d’agents, service social, accompagnement psychologique, conseil en recrutement, conseil en organisation RH, archivage et numérisation.
ADOPTE à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 00