CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2017
Présents :
BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian, GAYMARD Venance, ROUX-BIDALI Cathy, SOZZANI Geneviève
Monsieur GAYMARD Venance a été élu secrétaire
1/ Compte rendu du 4 Décembre 2016
2/COMPTE ADMINISTRATIF 2016
COMPTE DE GESTION
Après l’approbation du Compte Administratif 2016, il convient de statuer sur les comptes tenus par le Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal donne quitus au compte de gestion pour les 3 budgets.
FISCALITE DIRECTE 2017
Madame la Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2017, qui restent les suivants :
-Taxe d’habitation : 19.71 % -Taxe foncière: 12.57 % -Taxe foncière sur le non bâti : 23.07 % -CFE : 19.35 %
Le produit de la fiscalité directe locale s’élève à 20 811 € pour 2017
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Equipements touristiques
Madame la Maire rappelle l’étude d’aménagements touristiques faite par le Cabinet ECO d’un montant total de 404 000 € HT.
Compte tenu de l’importance de ce projet, Mme la Maire propose de traiter en 2017 la reconstruction du bassin et le panneau d’accueil de la Commune.
Avant de pouvoir déposer les demandes de subvention, il convient d’obtenir du CONSEIL DEPARTEMENTAL l’autorisation d’occupation du domaine départemental aussi bien au canton qu’au lacet.
L’assemblée donne un avis de principe favorable.
Raccordement eau potable
L’assemblée donne un avis favorable aux travaux de captage des eaux pour le raccordement au réseau d’eau suivant devis établi par l’Entreprise CLARY pour un montant de 26 814 € HT.
Fosse septique communale
Il a été constaté que le bassin présentait des signes de faiblesse. Préalablement à toute intervention de consolidation par une entreprise, le pompage doit être effectué.En fonction du montant de la réparation, une demande d’aide financière sera faite.
EMPLOI SAISONNIER
Madame la Maire rappelle que l’employé communal aux services techniques effectue 5h30 hebdomadaires durant toute l’année.
Du mois de Mai au mois d’Octobre, un complément de 3h30 hebdomadaire lui est octroyé sous forme d’un contrat saisonnier, portant ainsi son intervention à 9 h hebdomadaires justifiée par un accroissement des tâches.