Démarches administratives

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Urbanisme

Déclaration préalable

à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ou/et démolitions

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Déclaration d'ouverture de chantier

d’une maison individuelle et/ou ses annexes

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Déposer votre demande

Déposer

Dépôt de permis de construire

d’une maison individuelle et/ou ses annexes

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Déclaration d'achèvement de travaux

d’une maison individuelle et/ou ses annexes

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Pour plus d’informations et de formulaires:

Particuliers Professionnels & Entreprises

ETAT CIVIL

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Demande d’acte de naissance, mariage, décés

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Carte nationale d’identité
Passeport
État civil
Nom et prénom
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Déclaration de décés : la déclaration de décès doit être faite en mairie. Toute personne peut déclarer un décès.
Pièces à fournir :

Certificat médical de décès
Le livret de famille du défunt ou un extrait ou copie de son acte de naissance ou de mariage

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Déclaration d’impôts sur le revenu