Démarches administratives
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Urbanisme
Déclaration préalable
à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ou/et démolitions
Déclaration d'ouverture de chantier
d’une maison individuelle et/ou ses annexes
Déposer votre demande
Dépôt de permis de construire
d’une maison individuelle et/ou ses annexes
Déclaration d'achèvement de travaux
d’une maison individuelle et/ou ses annexes
Pour plus d’informations et de formulaires: