CONSEIL MUNICIPAL DU 3 Juillet 2016
Présents :
BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, ROUX-BIDALI Cathy, SOZZANI Geneviève.
Absents : CADE Christian – GAYNARD Venance
Madame ROUX BIDALI Catherine a été élue secrétaire
1/ Compte rendu du 16 Mai 2016
2/ Gîte Mercantour – Résiliation bail commercial
Madame la Maire rappelle à l’assemblée municipale que M. Delavoix a exprimé le souhait de mettre fin à son activité.
Des discussions sont engagées avec l’intéressé pour trouver une solution amiable afin de résilier le bail commercial.A suivre.
3/ Décisions modificatives Budget Principal
Augmentation de crédits pour 6 010 € (2ème tranche des travaux de réfection de l’auberge) par une diminution du programme « Eclairage Public » (dossier géré par la CCAA).
Augmentation de crédits pour 10 200 € du programme de voirie 2016 (travaux Cozzi) par une diminution de la même somme du programme « Eglise paroissiale » (dossier géré par la CCAA)
4/ Cabane Mortis – Modification plan de financement
Compte tenu du nouveau dispositif financier de la REGION (FRAT) et de la possibilité de bénéficier de la dotation du Parc National du Mercantour, le plan de financement est modifié de la façon suivante :
Montant des travaux HT : 12 865 €
Subvention REGION (30 %) : 3 859.50 €
Dotation PNM (25 %) : 3 216 €
Subvention DEPARTEMENT : 2 316 €
Part HT à la charge de la Commune : 3 473.50 €
5/ Auberge communale
5-1 Afin de compléter le 1er volet de travaux de rénovation de l’auberge, il est décidé de rajouter un 2ème volet pour un montant HT de 6 010 € et de solliciter une subvention du DEPARTEMENT à hauteur de 50 %.
5-2 Des demandes d’occupation des chambres sont faites régulièrement. Dans l’attente de l’installation d’un nouvel exploitant, il est décidé d’appliquer les tarifs suivants :
•40 € la nuitée
•250 € les 7 nuitées