CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2019
Présents :
BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian, GAYMARD Venance, ROUX BIDALI Catherine, SOZZANI Geneviève
Secrétaire de séance : GAYMARD Venance
La séance a débuté à 15 h
1/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Mars 2019
Aucune observation n’est formulée
ADOPTE à l’unanimité
2/ Approbation COMPTES DE GESTION 2018
Après l’approbation du Compte Administratif 2018, il convient de statuer sur les comptes tenus par le Trésorier Municipal en ce qui concerne les 3 budgets (principal, eau et assainissement, ccas)
Le Conseil Municipal donne quitus au compte de gestion pour les 3 budgets.
3/ Approbation BUDGETS PRIMITIFS 2019
- Budget communal
Le Résultat de clôture de 2018 soit 197 876.81 €, est reporté au compte 002 en recettes de fonctionnement.
1) Section de fonctionnement
– dépenses : 327 580.81 €
– recettes : 327 580.81 €
2) Section d’investissement
– dépenses : 821 341.23 €
– recettes : 821 341.23 €
- Budget eau-assainissement
Le Résultat de clôture de 2018 en fonctionnement soit 25 245.93 €, est reporté au compte 002 en recettes de fonctionnement.
Le résultat de clôture de 2018 en investissement soit le déficit de 8 789.86 € au compte 001 en dépenses et l’excédent de 5 840.14 € au compte 001 en recettes d’investissement.
1) Section de fonctionnement
– dépenses : 41 283.62 €
– recettes : 41 283.62 €
2) Section d’investissement
– dépenses : 301 394.83 €
– recettes : 301 394.83 €
Tous les budgets sont APPROUVES ET VOTES à l’unanimité.
FISCALITE DIRECTE 2019
Madame la Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2019, qui restent les suivants :
- Taxe d’habitation : 19.71 %
- Taxe foncière : 12.57 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 23.07 %
Le produit de la fiscalité directe locale s’élève à 20 650 € pour 2019.
APPROUVE à l’unanimité.
5/ Station d’épuration
Sur les avis techniques des services compétents en matière d’eau et d’assainissement, la Commune se dirige vers la construction d’une nouvelle unité sur le principe des lits plantés de roseaux.
Le coût des travaux y compris démolition des ouvrages existants et création d’une piste d’accès, s’élève à 190 000 € HT.
Toutefois, les aides financières qui peuvent aller jusqu’à 80 % du coût HT, restent subordonnées au prix de 1€ HT/m3 pour l’assainissement et d’une mise à l’enquête du zonage d’assainissement réalisé en 2006 lors de l’étude du Schéma Directeur d’Assainissement.
Des précisions et des décisions techniques et financières doivent encore être apportées avant de finaliser le dossier.
A suivre.
6/ Réaménagement cour de l’école.
Claudia GONOD, architecte a été chargée de proposer un projet de réaménagement de la cour de l’école. Le coût a été estimé à 112 000 € HT.
Après réflexion, il est décidé de ne pas retenir la solution du sol drainant très couteuse et de mettre la scénographie et l’incrustation du blason en options.
Un nouveau chiffrage sera rendu par l’architecte prenant en compte ces modifications. La demande de subvention sera approuvée lors du prochain conseil municipal.
ADOPTE à l’unanimité.
7/Aménagement de la terrasse Mairie
Ces travaux comprennent l’étanchéité de la terrasse, la pose d’un plancher mélèze résistant aux intempéries et la pose d’un garde-corps en fer forgé.
Le coût total s’élève à 14 120 € HT.
Il est décidé de solliciter l’aide financière de la REGION au titre du FRAT.
ADOPTE à l’unanimité
8/ Réducteur de pression réseau EP Tourrès
Les vannes d’alimentation d’eau des habitations privées au hameau des Tourrès doivent être changées de manière récurrente.
Après recherche, il apparaît que cette faiblesse provient de la pression en arrivée de conduite, compte tenu de la dénivelée importante.
Afin de remédier de façon satisfaisante et pérenne à cette situation, il est décidé de placer un réducteur de pression à mi-chemin entre le bassin haut et les différentes distributions.
Le coût est estimé à 6 900 € HT suivant devis de l’Entreprise PRATICO.
Il est décidé de solliciter l’aide financière du Département au taux le plus élevé possible.
ADOPTE à l’unanimité
9/ Numérisation des actes
Afin de conserver au mieux les registres d’état civil, il est décidé de restaurer les anciens registres (jusqu’à 1949) et relier les nouveaux registres (depuis 1950).
De plus ces registres devront être placés dans une armoire ignifugée.
Cette opération peut obtenir des aides financières.
La Commune est dans l’attente du chiffrage de cette opération qui sera présenté à l’approbation du Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.
10/ Acquisitions foncières CAMPO et RAVEL
Le Maire propose à l’assemblée l’acquisition, pour l’euro symbolique, de la parcelle nouvellement cadastrée section B 699 d’une superficie de 498 m2, appartenant aux hoirs CAMPO.
L’acte correspondant sera établi par Maître GIORDANENGO Notaire à ST SAUVEUR/TINEE.
ADOPTE à l’unanimité.
En ce qui concerne les biens RAVEL, le document d’arpentage établi par le géomètre expert est actuellement à l’étude.
11/ Conventions de passage Tourrès et village
Pour les Tourrès, il s’agit de la piste qui mène aux pâturages et cabanes pastorales et qui traverse des propriétés privées.
Pour le village, il s’agit de l’accès à la station d’épuration par la Société SEA lors de l’évacuation des boues.
Le modèle de convention présenté à l’assemblée, est ADOPTE à l’unanimité.
12/ Informations et questions diverses
Pastoralisme
Une visite des pâturages sera effectuée fin Mai/début Juin avec les Agents du PNM.
Auberge
L’annonce a été mise en ligne sur le site « SOS village » de TF1.
Gîte du Mercantour.
Marc DELAVOIX a rendu les clés du gîte le 31 Mars.
Aménagements touristiques 1ère tranche
Un appel public à la concurrence sera mis en ligne sur marchés sécurisés début Mai pour :
- La reconstruction du lavoir au canton
- La mise en place d’un panneau de la Commune
Animations
Le PNM qui fête ses 40 ans cette année, propose deux projections :
- Mercredi 31 juillet « des gypaètes et des hommes »
- Lundi 19 Août « La montagne aux histoires » de Luc Jacquet
Le lancement des festivités liées à cet anniversaire, se déroulera le vendredi 5 Juillet à Valberg.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.