CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2018
Présents :
BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian, ROUX-BIDALI Cathy, SOZZANI Geneviève
Absent excusé : GAYMARD Venance
ROUX BIDALI Catherine a été élue secrétaire
La séance a débuté à 17 h
1/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Novembre 2017
Aucune observation n’est formulée
ADOPTE à l’unanimité
2/ POLE METROPOLITAIN
Madame la Maire informe l’assemblée de la création d’un pôle métropolitaine entre la Communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse et la Communauté de Communes Alpes d’Azur.
Le pôle métropolitaine est un établissement public constitué par accord entre les 4APCI autour d’actions déléguées définies d’intérêt métropolitaine afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale.
L’assemblée fait part de sa crainte de voir instaurer nouvel impôt. A ce stade il est précisé que les recettes sont constituées des contributions annuelles de chaque EPCI suivant une clé de répartition calculée au prorata de la population DGF.
ADOPTE à la majorité 1 voix contre : CADE Christian
1 abstention : BASTANTI Dominique
4 voix pour : BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, ROUX BIDALI Catherine, SOZZANI Geneviève
3/ DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA CLECT
CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
La Communauté de Communes Alpes d’Azur a opté pour le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).
La mission de la CLECT est de calculer les attributions de compensation aux Communes en tenant compte des transferts de charges éventuels.
Il est prévu un siège au sein de la CLECT pour la Commune de Châteauneuf d’Entraunes.
Il est proposé de désigner Madame la Maire.
ADOPTE à l’unanimité.
De façon pratique : à compter de 2018, l’Etat verse le produit de l’ex taxe professionnelle (1 249 €) à la Communauté de Communes Alpes d’Azur (CFP 147 €, CVAE 22 €, IFER 1080 €).
Par le biais d’une allocation de compensation (AC) cette part (1 249 €) est restituée à la Commune.
4/ GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
La Maire expose au Conseil Municipal la constitution d’un groupement de commandes pour les travaux de voirie à l’initiative de la Communauté de Communes Alpes d’Azur, dans un souci de rationalisation et de maîtrise des dépenses des membres du Groupement.
Lors de la dernière séance du Conseil Communautaire, il a été précisé que les Communes sont libres d’y recourir ou pas.
ADOPTE à l’unanimité
5/ GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS INTELLECTUELLES
La Maire expose au Conseil Municipal la constitution d’un groupement de commandes pour les prestations intellectuelles : contrôle technique, SPS, diagnostic, à l’initiative de la Communauté de Communes Alpes d’Azur, dans un souci de rationalisation et de maîtrise des dépenses des membres du Groupement.
Lors de la dernière séance du Conseil Communautaire, il a été précisé que les Communes sont libres d’y recourir ou pas.
ADOPTE à l’unanimité.
6/ BATIMENT ECOLE – MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT
Ce dossier d’un montant HT de 158 350 € dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la Communauté de Communes, a bénéficié d’une subvention du Conseil Départemental de 66 507 € soit 42 %.
Il convient de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour un montant de 60 173 € soit 38 % pour atteindre un financement global de 80 %.
ADOPTE à l’unanimité.
7/ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Madame la Maire présente le plan communal de sauvegarde qui prévoit, organise et structure l’action communale en cas de crise
ADOPTE à l’unanimité.
8/ REVALORISATION DES LOYERS
Madame la Maire rappelle que la Commune loue des appartements dans le bâtiment dit de l’Ecole à des particuliers et précise que les contrats ne précisent pas de revalorisation des loyers.
Il est décidé d’inclure par voie d’avenant une clause de revalorisation tous les 3 ans.
ADOPTE à l’unanimité
9/ MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL DECI
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie des Alpes Maritimes suite à la publication de l’arrêté préfectoral du 22 Décembre 2017, il appartient aux Communes d’établir un arrêté, après délibération de l’assemblée, afin de rendre applicable ce nouveau référentiel sur le territoire communal.
ADOPTE à l’unanimité
10/ EAU POTABLE LES TOURRES
Madame la Maire rend compte de la situation difficile face au manque d’eau du mois de Décembre dernier.
Au terme des échanges il est décidé que dès que les conditions d’accès le permettront, la recherche de fuite en amont par le système gaz et la réparation effectuées. En ce qui concerne la partie aérienne, l’Entreprise COZZI se rendra sur place afin de trouver une solution pour éviter le gel de la canalisation durant l’hiver.
11/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Auberge
Visite de la Commission de Sécurité sur place. Quelques petites modifications à faire en matière d’électricité. Convocation au SDIS le mardi 20 Mars. Claude PONS représentera la Commune
Moulin de la Barlatte
Le bail se termine en 2022. Des travaux de toiture et de réparation du mécanisme intérieur sont à prévoir. La Maire rencontrera les propriétaires pour évoquer le sujet.
Bâtiment Mairie
Présentation du pré projet établi par Fabien VITA qui prévoit la condamnation de la cage d’escalier du presbytère en raison de difficultés techniques. L’accès aux étages se fera à partir de la salle d’accueil.
Avis favorable.
Réseaux EP et BT
La Maire précise que le projet dont la réalisation est prévue durant le 2ème semestre 2018 ne concerne pas le changement des poteaux béton mais seulement l’enfouissement des réseaux.
En ce qui concerne, France Télécom la Commune reste dans l’attente d’une étude.
Route des Tourrès
La Maire a demandé aux services du SDA des précisions sur la fermeture physique de la Route.
L’administration a précisé que les panneaux de signalisation étaient en place mais que la barrière a toujours été forcée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00