CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2019
Présents : BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian, SOZZANI Geneviève, ROUX BIDALI Catherine
Absent : GAYMARD Venance
Secrétaire de séance : ROUX BIDALI Catherine
Le quorum étant atteint, la séance a débuté à 9 h 30
1/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 Septembre 2019
Aucune observation n’est formulée
ADOPTE à l’unanimité
2/ TRANSFERT COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Tarifs 2019
Madame le Maire propose d’entériner la décision d’annuler la délibération du 8 Septembre qui prévoyait une augmentation des tarifs 2019.
Le Conseil Municipal entérine cette décision
Transfert compétence
Suite au transfert de compétence de l’eau et de l’assainissement à la Communauté de Communes Alpes d’Azur à compter du 1er Janvier 2020, Madame le Maire propose à l’assemblée d’approuver la dissolution du budget annexe M49 Eau et assainissement au 31 Décembre 2019 et d’intégrer les résultats du compte administratif 2019, de reprendre l’actif et le passif, les restes à payer et à recouvrer au Budget
ADOPTE à l’unanimité
Information
Une lettre d’explication de ce transfert et de ses conséquences est en cours d’élaboration et sera transmis par voie postale à chaque abonné.
3/ RIFSEEP
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a approuvé la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des agents de la Commune.
Ce régime indemnitaire est composé de deux parties (IFSE et le CIA).
Par lettre du 16/09/2019 le CDG a émis favorable.
Le régime indemnitaire est mis en place à compter du 1er Janvier 2020 par délibération de ce jour.
ADOPTE à l’unanimité.
4/ REALISATION EMPRUNT 100 000 €
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal, suivant conseil du Cabinet Analys, s’est prononcé favorablement à la réalisation d’un emprunt de 100 000 € destiné à financer le plan pluriannuel d’investissement.
Une consultation auprès de divers organismes bancaires a été faite. Les 4 propositions reçues ont été analysées par le Cabinet ANALYS. L’offre du CREDIT AGRICOLE est la plus intéressante au taux de 0.66 % sur 20 ans avec versement trimestriel.
ADOPTE à l’unanimité.
5/ INDEMNITE DE CONSEIL
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Trésorier peut bénéficier d’une indemnité de conseil conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983.
Pour 2019, elle s’élève à 211.89 €.
ADOPTE à l’unanimité.
6/ PDIPR
Madame le Maire rappelle au Conseil Départemental responsable des sentiers de randonnées, a souhaité modifier le tracé du sentier de randonnée qui évitera le plateau de Trotte en raison de la présence des chiens de protection.
Le nouvel itinéraire arrivera au Pas de Trotte.
ADOPTE à l’unanimité.
7/ SDEG
Par délibération du 20 Juin 2019, le Syndicat a mis à jour ses statuts en rajoutant des compétences optionnelles.
Conformément à l’article L 5211-120 du CGCT les Communes membres doivent se prononcer sur les modifications statutaires.
ADOPTE à l’unanimité.
8/ Informations et questions diverses
Auberge
Les exploitants ont été reçus en Mairie afin de faire le point sur la saison estivale, et envisager l’automne et l’hiver.
Demande HARDOUIN
Suite à la demande des époux HARDOUIN (déneigement les élus ont été destinataires de la réponse de l’avocat.
Déneigement
Madame le Maire informe l’assemblée qu’en raison de l’arrêt de travail de Patrick Isaïa jusqu’au 12 Janvier 2020, Samuel Nydegger effectuera les opérations de déneigement avec le matériel communal (bobcat, déneigeuse…).
La prestation sera facturée au GAEC de la Barlatte. Une aide du Conseil Départemental de 60 % sera demandée.
Une convention sera signée entre la Commune et le GAEC avec un plan de déneigement.
Travaux
L’entreprise COZZI travaille actuellement sur programme de voirie 2018 (ruelle basse et les escaliers). Un devis a été accepté pour les nez de marches dans la descente de la mairie. Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a rajouté les nez de marches côté auberge.
Madame le Maire propose de remplacer le dossier de la cour présenté au titre de la DETTR 2019 et non retenu par le remplacement de la toiture de l’église compte tenu de l’urgence de ces travaux.
Ce point sera présenté lors du prochain conseil municipal.
Acquisitions foncières
Madame le Maire présente 2 demandes émanant de la succession Belleudy Andrée et Pons Nicole. Les terrains concernés sont éloignés du village. A suivre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.