CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2019
Présents : BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian, SOZZANI Geneviève, ROUX BIDALI Catherine
Pouvoir : GAYMARD Venance à BASTANTI Dominique
Secrétaire de séance : ROUX BIDALI Catherine
Le quorum étant atteint, la séance a débuté à 10 h 30
1/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 Novembre 2019
Aucune observation n’est formulée
ADOPTE à l’unanimité
2/ COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
La Communauté des Communes a proposé 3 délibérations :
A – Transfert à la Communauté de Communes
Le projet de loi « Engagement et Proximité » voté par le sénat le 22 Octobre 2019, si elle était confirmée par l’Assemblée Nationale supprime purement et simplement le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes. Cette disposition si elle était confirmée par l’Assemblé Nationale remettrait en cause l’ensemble de ce nouveau schéma.
Les élus des Conseils Municipaux et Conseils communautaires doivent confirmer leur adhésion à l’organisation locale et adaptée de ce transfert.
ADOPTE à l’unanimité.
B – Opérations de clôture du budget annexe eau et assainissement
Outre la clôture des comptes du budget annexe et l’intégration au budget principal des éléments des comptes de bilan au 31 Décembre 2019, il convient d’approuver le principe de transfert des excédents à la Communauté de Communes et ensuite au SMIAGE Maralpin et sa région Eaux Azur Mercantour.
ADOPTE à l’unanimité
C – Nomination d’un représentant au sein du COS de la Régie
Considérant que les statuts de la Régie Eaux Azur Mercantour prévoient la désignation d’un membre du Conseil Municipal pour siéger au sein du Comité d’Orientation Stratégique.
Madame le Maire est désignée en qualité de représentante de la Commune au sein du COS.
3/ DM N° 2 BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Madame le Maire explique la régularisation à apporter au compte 1641 « capital des emprunts » d’un montant de 34.95 € (erreur de budgétisation).
Diminution du compte 2158 de 34.95 € par une augmentation du compte 1641 de 34.95 €.
ADOPTE à l’unanimité
4/ CESSION TERRAIN RAVEL MARIE-LAURE
Madame le Maire rappelle que l’accès à l’abri communal jouxtant la chapelle St Antoine se fait par le terrain cadastré B 156 appartenant à Mme Ravel Marie-Laure.
Afin de régulariser la situation cadastrale, et suite à une division de terrain, la propriétaire propose de céder à la Commune une superficie de 105 m2 nouvellement cadastrée B 701 avec constitution d’une servitude de passage à son profit.
ADOPTE à l’unanimité
5/ REHABILITATION TOITURE EGLISE PAROISSIALE ST NICOLAS
Madame le Maire rappelle que la toiture de cet édifice présente de sérieux problèmes d’étanchéité pouvant entraîner à court terme des dégradations de l’intérieur (fresques, peintures) refait en 2017.
La solution retenue est la mise en place de bacs acier anti condensation avec couverture bardeaux de mélèze. Le coût estimatif s’élève à 72 468 € HT.
Il est décidé de solliciter les financements de l’Etat, la Région et le Département à hauteur de 80 %.
ADOPTE à l’unanimité.
6/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu une proposition d’audit de la Poste et du Sictiam pour les adresses postales. A suivre
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.