CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2018
Présents :
BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian, GAYMARD Venance, ROUX-BIDALI Cathy, SOZZANI Geneviève
GAYMARD Venance a été élue secrétaire
La séance a débuté à 10 h
1/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 Avril 2018
Aucune observation n’est formulée
ADOPTE à l’unanimité
2/ BUDGET DE l’EAU ET DE l’ASSAINISSEMENT – Décision modificative n° 1
Madame la Maire présente à l’assemblée la décision modificative n° 1 qui correspond à des rectifications de montants erronés en matière d’amortissement pour un montant de 2 761.50 € en dépenses et 457.41 € en recettes, et d’inversion d’opération d’ordre et d’opération réelle pour 5 000 €.
Le résultat global et l’équilibre du budget reste inchangé.
ADOPTE à l’unanimité
3/ PROGRAMME VOIRIE 2017
Ce programme subventionné en 2017, sera réalisé ce mois-ci. Il a été décidé de terminer la rue principale vers le cougnas et de rajouter la mise en place d’une grille pour récupérer les eaux pluviales à l’intersection de la route menant à l’église et la rue de la chapelle St Joseph.
Le surcoût des travaux s’élève à 6 475 € HT.
ADOPTE à l’unanimité.
- Cadé souhaite qu’une vérification préalable des vannes d’eau potable au droit des propriétés soit faite avant les travaux.
3 Bis/ PROGRAMME VOIRIE 2018
Mme la Maire présente le programme suivant devis de l’Entreprise COZZI pour un montant total de 24 250 € HT:
- Réfection de l’escalier MINO/GIBELLIN pour 7 075 €
- Réfection en dallage de la Rue basse (MARENCO/GAYMARD/PONS) pour 17 175 €
En matière de financement, le CONSEIL DEPARTEMENTAL a attribué la somme de 8 000 € au titre de la voirie cantonale et Mme la Maire propose de parfaire le financement avec la dotation amendes de police.
Il est décidé de faire les travaux à l’automne ce qui laisse le temps de vérifier l’état des vannes d’alimentation d’eau potable.
ADOPTE à l’unanimité
4/ BUDGET PRINCIPAL – Décision Modificative n° 1
La Maire propose des rajouts de crédits aux programmes de voirie 2017 et 2018 pour un montant de :
- 7 770 € (voirie 2017)
- 11 100 € (voirie 2018)
ADOPTE à l’unanimité
5/ RENFORCEMENT CHAPELLE ST ANTOINE
La Maire expose au Conseil Municipal que la façade Ouest de la Chapelle St Antoine présente des fissures importantes. Ce phénomène est dû à la nature du sol en argile.
Il a été décidé sur avis d’une entreprise sachante, de mettre en place des tirants et des clés de St André. Le coût total s’élève à 5 300 € HT. L’aide financière du PNM au titre de la dotation 2018 sera demandée pour 50 %.
ADOPTE à l’unanimité.
6/ CESSION DE TERRAIN PONS Claude (l’intéressé a quitté l’assemblée)
Par courrier du 20 Mai dernier, Claude PONS propose de céder à la Commune sa parcelle de terrain cadastrée section B n° 398 à St Antoine pour l’euro symbolique à la condition suspensive de la consolidation du mur de soutènement de sa parcelle B 396.
La Maire rappelle l’intérêt de cette transaction, cette parcelle étant englobée dans le projet des aménagements touristiques (2ème tranche) ainsi que le mur amont.
La Commune rédigera l’acte administratif correspondant.
ADOPTE à l’unanimité moins 1 voix (Pons Claude)
7/ECOLE DE GUILLAUMES – Demande de subvention
Madame la Maire présente la demande de la directrice de l’Ecole de Guillaumes mandatrice de la coopérative scolaire qui organise dans le cadre de son projet d’école, une sortie au Parc de loisirs de Villeneuve Loubet ainsi que la participation à la rencontre sportive organisée par la Communauté de Communes Alpes d’Azur au mois de Juin. Elle rappelle également que 3 enfants du village sont scolarisés à Guillaumes et propose d’allouer la somme de 400 €.
ADOPTE à l’unanimité.
8/ INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES
Compteurs Linky
La Maire rappelle à l’assemblée que le déploiement des compteur Linky devrait s’effectuer d’ici 2020 et fait part d’un courrier de la Préfecture rappelant aux Communes que tout acte pris par les collectivités territoriales y faisant obstacle est infondé de droit et ferait l’objet d’un recours devant la juridiction administrative, sans recours gracieux.
Moulin de la Barlatte
Le bail se termine en 2022. Des travaux de toiture et de réparation du mécanisme intérieur sont à prévoir. La Maire rencontrera les propriétaires pour évoquer le sujet.
Bâtiment Mairie
Présentation du pré projet établi par Fabien VITA qui prévoit la condamnation de la cage d’escalier du presbytère en raison de difficultés techniques. L’accès aux étages se fera à partir de la salle d’accueil.
Avis favorable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00