CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2018
Présents :
BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian, ROUX-BIDALI Cathy, SOZZANI Geneviève
Absent excusé : GAYMARD Venance
Madame ROUX BIDALI Catherine a été élue secrétaire
1/ Compte rendu du 18 Mars 2018
Aucune observation n’est formulée
ADOPTE à l’unanimité.
2/COMPTE ADMINISTRATIF 2017
| BUDGET COMMUNAL | |||||||||||||||||||
| Résultat à la clôture de | Opérations de l’exercice | Résultats à la clôture | |||||||||||||||||
| l’exercice précédent | de l’exercice | ||||||||||||||||||
| Déficit | Excédent | Mandats émis | Titres émis | Déficit | Excédent | ||||||||||||||
| Section de fonctionnement | 255 470.64 | 76 905.14 | 134 451.01 | 57 545.87 | |||||||||||||||
| Section d’investissement | 21 865.60 | 92 267.96 | 43 006.60 | 19 261.36 |
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| Les restes à réaliser s’élèvent à 16 043.50 € (excédent). le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement qui s’élève à 313 016.51 € (255 470.64 + 57 545.87) comme suit : | |||||||||||||||||||
| Affectation au R 1068 en investissement : 150 000 € Report en recettes de fonctionnement au compte R002 : 163 016.51 € Report au compte R001 de la section d’investissement : déficit 25 083.46 €
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| CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE | |||||||||||||||||||
| Résultat à la clôture de | Opérations de l’exercice | Résultats à la clôture | |||||||||||||||||
| l’exercice précédent | de l’exercice | ||||||||||||||||||
| Déficit | Excédent | Mandats émis | Titres émis | Déficit | Excédent | ||||||||||||||
| Section de fonctionnement | 453 | 1 045 | 97747 |
| 155 | ||||||||||||||
| Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement qui s’élève à 155 € en report en recettes de fonctionnement au compte 002. | |||||||||||||||||||
| EAU ET ASSAINISSEMENT | |||||||||||||||||||
| Résultat à la clôture de | Opérations de l’exercice | Résultats à la clôture | |||||||||||||||||
| l’exercice précédent | de l’exercice | ||||||||||||||||||
| Déficit | Excédent | Mandats émis | Titres émis | Déficit | Excédent | ||||||||||||||
| Section de fonctionnement | 24 260.02 | 15 182.93 | 17 053.76 | 26 130.85 | |||||||||||||||
| Section d’investissement | 22 756.20 | 4 541.84 | 2 199.00
| 20 413.36 | |||||||||||||||
| Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement qui s’élève à 26 130.85 € en report en recettes de fonctionnement au compte 002, et le résultat d’investissement qui s’élève à 20 413.36 € en report en recettes d’investissement au compte 001 | |||||||||||||||||||
3/ Approbation COMPTES DE GESTION 2017
Après l’approbation du Compte Administratif 2017, il convient de statuer sur les comptes tenus par le Receveur Municipal en ce qui concerne les 3 budgets (principal, eau et assainissement, ccas)
Le Conseil Municipal donne quitus au compte de gestion pour les 3 budgets.
4/ Approbation BUDGETS PRIMITIFS 2018
- Budget communal
Le Résultat de clôture de 2017 soit 163 016.51 €, est reporté au compte 002 en recettes de fonctionnement.
1) Section de fonctionnement
– dépenses : 299 908.51 €
– recettes : 299 908.51 €
2) Section d’investissement
– dépenses : 753 258.40 €
– recettes : 753 258.40 €
- Budget eau-assainissement
Le Résultat de clôture de 2017 en fonctionnement soit 26 130.85 €, est reporté au compte 002 en recettes de fonctionnement.
Le résultat de clôture de 2017 en investissement soit 20 413.36 € est reporté au compte 001 en recettes d’investissement.
1) Section de fonctionnement
– dépenses : 45 281.64 €
– recettes : 45 281.64 €
2) Section d’investissement
– dépenses : 127 792.40 €
– recettes : 127 792.40 €
- Budget CCAS
Le Résultat de clôture de 2017 soit 155 €, est reporté au compte 002 en recettes de fonctionnement.
- Section de fonctionnement
– dépenses : 1 947 €
– recettes : 1 947 €
Tous les budgets sont APPROUVES ET VOTES à l’unanimité.
FISCALITE DIRECTE 2018
Madame la Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2018, qui restent les suivants :
- Taxe d’habitation : 19.71 %
- Taxe foncière : 12.57 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 23.07 %
Le produit de la fiscalité directe locale s’élève à 21 008 € pour 2018
APPROUVE à l’unanimité.
Informations et questions diverses
Madame la Maire informe que l’étude menée par le Cabinet ECO relative aux aménagements touristiques ont fait l’objet d’une première phase (bassin au canton et panneau d’accueil).
La deuxième phase prévoit l’aménagement de la zone de st Antoine et le sentier de découverte sur le thème de l’eau.
Compte tenu des montants importants, il est décidé de ne retenir que la zone de St Antoine. Le dossier sera présenté à la prochaine session du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 16h30
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